Mesdames, Messieurs les Président.e.s,

Vous n’êtes pas sans savoir que le contexte sanitaire inédit que nous traversons a d’importantes répercussions sur les droits fondamentaux de chacun, y compris l’accès à la justice.

Ces répercussions sont d’autant plus importantes pour les personnes en situation de précarité.
Le rôle joué par votre bureau est donc central.

Nous nous réjouissons de constater que la plupart des Bureaux d’aide juridique du pays ont manifestement maintenu des services de première et deuxième ligne fonctionnels.
Cependant, nous constatons que les adaptations subies par ces services ont pour effet de rendre l’accès à la justice extrêmement compliqué, voire impossible, et ce pour de nombreux justiciables.

Le recours généralisé au téléphone et aux courriels exclut manifestement les justiciables n’ayant pas accès à ces outils de communication.

Pour les autres, les difficultés persistent en nombre tant il paraît compliqué de s’assurer, par ce biais, de la bonne compréhension des différentes étapes de la procédure administrative qui s’ensuit, et plus particulièrement des documents qu’ils devront se procurer, de l’endroit où les trouver et du délai dans lequel ils doivent être produits.

Serait-il possible de nous renseigner les mesures que votre BAJ a prises pour garantir et faciliter l’accès à l’aide juridique durant la période de confinement, tant sur l’angle de l’accès à une personne de contact et aux renseignements, que sur l’angle, particulièrement pour l’aide juridique de seconde ligne, de la transmission des documents ? Dans le cas où une personne ne serait pas en mesure de produire l’ensemble des documents à temps, des mesures provisoires sont-elles permises pour faciliter l’introduction du dossier par un.e avocat.e ? Des décisions politiques facilitant cette situation vous sembleraient-elles indiquées et importantes à soutenir ?

A l’heure où le déconfinement commence à s’organiser, il nous paraît essentiel d’attirer votre attention sur ces éléments. Avec la réduction progressive des contraintes sanitaires, vous disposerez petit à petit d’une marge de manoeuvre grandissante quant à l’organisation de vos services. Nous espérons que la recherche de solutions quant aux situations précitées constituera, alors, et si ce n’est déjà, une priorité.

Nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs les Président.e.s, en l’expression de nos considérations distinguées.

La Plateforme Justice pour Tous